CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Repos+.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

[Nom de la boutique] se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié à la disponibilité du produit, d'erreur manifeste dans le prix, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par [Nom de la boutique], sauf indication contraire conforme à la réglementation applicable.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté de [Nom de la boutique].

En cas de retard important, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer [Nom de la boutique] de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, dans leur état d'origine.

Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception du produit retourné ou réception de la preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation ou une offre commerciale prévoit leur prise en charge par [Nom de la boutique].

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du client ou lorsqu'il s'agit d'un produit descellé ne pouvant être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter [Nom de la boutique] afin de connaître la procédure à suivre.

Le vendeur reste responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter :

E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone, si applicable]

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile permettant de traiter sa demande.

Article 10 – Responsabilité

[Nom de la boutique] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de [Nom de la boutique] ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité [Nom de la boutique] afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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